Conditions Générales de Vente

1. Préambule

1.1. L'objectif de ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") est de régir la relation entre Bigblue SAS, une société par actions simplifiée au capital de 48 656,7 EUR, dont le siège social est situé 2 RUE D'AUSTERLITZ 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 824 041 461 (ci-après dénommée "Bigblue") et tout client professionnel souhaitant bénéficier des services proposés par Bigblue (ci-après dénommé le "Client").

1.2. Pour l'exécution du Contrat de Service, les Parties élisent domicile aux adresses de leurs sièges sociaux respectifs. Tout changement d'adresse doit être notifié à l'autre Partie. Toutes les notifications et communications entre les Parties seront valablement faites par Lettres avec Accusé de Réception (LAR) ou courrier électronique à l'autre Partie.

1.3. Les CGV sont applicables à compter du 1er juin 2020 (01/06/2020) et remplacent toutes celles précédemment diffusées. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Bigblue et Bigblue donnera au Client un préavis de quinze (15) jours avant que les nouvelles conditions générales n'entrent en vigueur. L'utilisation continue des Services de Bigblue après de telles modifications constituera le consentement du Client à ces modifications. Toute modification ultérieure des CGV sera soumise à ces nouvelles conditions générales.

1.4. Les CGV régissant la relation entre Bigblue et le Client sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.bigblue.co/legal/terms.

1.5. L'acceptation des CGV par le Client est une condition essentielle et contraignante pour tout accord conclu entre Bigblue et le Client. Toute disposition contraire et, en particulier, toutes conditions générales ou particulières du Client ne lient pas Bigblue, à moins que Bigblue n'y ait consenti par écrit préalablement.

1.6 En signant les Conditions Particulières, le Client reconnaît avoir lu et accepter les Conditions Générales de Vente de Bigblue sans aucune réserve.

1.7. Le Contrat de Service se compose de :

les Clauses Particulières (et ses Annexes) ; et
les Conditions Générales de Vente, dont la version mise à jour est disponible à l'adresse suivante : https://www.bigblue.co/legal/terms

2. Définitions

Les termes en majuscules dans les CGV ont la signification définie ci-dessous. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans ces CGV ont la signification indiquée dans les Clauses Particulières.

2.1. Produit :

Tout bien ou article fourni par le Client dans le but d'être pris en charge par Bigblue conformément à ces Conditions Générales.

2.2. Commande :

Une transaction de Produit(s) réalisée via un canal de vente entre le Client et un Destinataire.

2.3 Service :

Réception, Stockage, Préparation, Emballage, Livraison ou tout autre service logistique fourni par Bigblue pour le compte du Client.

2.3.1. Réception : l'acceptation des Produit(s) par un Entrepôt Partenaire avant de fournir d'autres Services.

2.3.2. Stockage : stockage des Produits du Client dans un ou plusieurs emplacements d'un Entrepôt Partenaire.

2.3.3. Préparation : sélection des Produit(s) constituant une Commande par l'Entrepôt Partenaire, à leur emplacement de stockage.

2.3.4. Emballage : emballage du ou des Produit(s) constituant une Commande par un Entrepôt Partenaire en un ou plusieurs Colis confiés à un Transporteur Partenaire.

2.3.5. Préparation de Commande : toutes les opérations de Préparation et d'Emballage.

2.3.6. Livraison : remise d'un Colis au Destinataire, depuis l'Entrepôt Partenaire et via Bigblue ou un Transporteur Partenaire, conformément aux instructions données par le Client (en particulier, les coordonnées du Destinataire, l'adresse postale et le mode d'expédition). Les différents modes d'expédition et les tarifs associés sont définis dans les Clauses Particulières du Contrat de Service. Un ou plusieurs Colis est/sont considéré(s) comme "Livré(s)" dès que Bigblue ou le Transporteur Partenaire a confirmé électroniquement qu'il/ils a/ont été correctement livré(s) au Destinataire dans une boîte aux lettres, en lieu sûr, en personne, ou à une personne autorisée à recevoir des colis pour le compte de tiers (y compris les gardiens d'immeuble ou agents d'accueil ou voisins).

2.3.7. Retour : opération de contrôle et de rangement du ou des Produit(s) constituant un Colis renvoyé à un Entrepôt Partenaire suite à une Livraison (que le Colis ait été Livré ou non).

2.3.8. Expédition de Retour : livraison de Produit(s) destiné(s) à un Entrepôt Partenaire par le Destinataire à un Transporteur Partenaire. Les différents modes d'expédition et les tarifs associés sont définis dans les Clauses Particulières du Contrat de Service.

2.4. Partenaires :

transporteurs, entrepôts, commissionnaires de transport, coursiers, courtiers en douane et autres tiers avec lesquels Bigblue a une relation commerciale pour l'exécution des Services.

2.4.1. Transporteur Partenaire : transporteur avec lequel Bigblue a conclu un contrat de transport et qui s'engage à exécuter, pour le compte de Bigblue, tout ou partie d'une opération de transport qu'ils réalisent sous leur propre responsabilité.

2.4.2. Entrepôt Partenaire : entrepôt avec lequel Bigblue a conclu un contrat pour la réception, le stockage, la préparation, l'emballage ou toute autre opération logistique.

2.5. Colis :

ensemble de Produits après Emballage et remis au Transporteur Partenaire.

2.6. Destinataires :

se réfère aux clients finaux des Clients de Bigblue, personnes physiques et/ou morales qui recevront les Produits.

2.7. Emballage Standard :

se réfère à l'emballage en carton utilisé par Bigblue et ses Entrepôts Partenaires pour la Préparation de Commande.

2.8. Données Personnelles :

toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification ou toute autre information se rapportant spécifiquement à cette personne.

2.8.1. Données Personnelles du Client : Données Personnelles relatives au Client s'il est une personne et/ou aux employés du Client, tels que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail.

2.8.2. Données Personnelles du Destinataire : Données Personnelles du destinataire du ou des Produit(s) que Bigblue a pris en charge à la demande du Client dans le cadre des Services, tels que prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.

2.8.3. Réglementations sur les Données Personnelles : toute loi, décret, ordonnance, directive ou règlement relatif au traitement des Données Personnelles, applicable en France, y compris le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

2.9. Portail :

application web disponible à l'URL https://app.bigblue.co à travers laquelle le Client peut demander et surveiller l'exécution des Services par Bigblue.

2.10. Période de Facturation :

période entre deux factures successives pour les Services, telle que définie dans les Clauses Particulières. Par défaut, les Services seront facturés tous les quinzièmes (15e) jour du mois et tous les derniers jours du mois.

3. Conditions d'admission des produits

3.1. Le Client garantit à Bigblue qu'il est propriétaire du Produit et qu'il détient tous les droits sur les Produits.

3.2. Le Client garantit que tous les Produits, leur emballage et leur étiquetage sont conformes aux lois, réglementations, normes et coutumes applicables dans le pays de destination et qu'ils sont librement commercialisables.

3.3. Le Client est seul responsable des déclarations aux autorités, des certificats ou des autorisations liés à l'importation ou à la distribution des Produits. En cas d'omission ou d'inexactitude, le Client est tenu d'indemniser Bigblue de toutes les conséquences et de rembourser Bigblue, dès la première demande, de toutes les sommes et dommages, y compris les frais de justice, que Bigblue pourrait encourir suite à une action intentée contre eux par un tiers.

3.4. En tout état de cause, le Client reste responsable de toute non-conformité et/ou défaut du Produit pour quelque raison que ce soit et en toutes circonstances, sans que Bigblue ne puisse être tenu pour responsable.

3.5. Le Client s'engage à ne pas confier à Bigblue et/ou à ses Partenaires

• des produits soumis aux réglementations nationales, européennes ou internationales en vigueur sur les matières dangereuses (par exemple, gaz, munitions, matières inflammables, radioactives, biologiques, toxiques ou corrosives).
• des produits dont la livraison doit se conformer aux obligations de la norme ADR.
• tout autre produit figurant dans la section "Produits interdits" à cette adresse : https://help.bigblue.co/article/80-restricted-prohibited-products
  

3.6. Le Client s'engage à ne faire livrer par Bigblue et/ou ses Partenaires que des marchandises pour lesquelles les formalités douanières et fiscales ont été acquittées.

3.7. Le Client s'engage à ne pas mettre à la disposition de Bigblue et/ou de ses partenaires commerciaux des produits qui pourraient blesser les agents de Bigblue et/ou de ses partenaires commerciaux ou endommager d'autres objets ou machines appartenant à Bigblue et/ou à ses partenaires commerciaux.

3.8. Le Client s'engage à ne pas fournir à Bigblue et/ou à ses Partenaires des Produits dont le volume dépasse cent soixante-dix-sept mille (177 000) centimètres cubes (cm3). Le volume d'un Produit est défini comme le produit de ses trois dimensions.

3.9. Le Client garantit que toutes les informations transmises sur le Portail et relatives au Produit sont exactes, à jour et complètes.

3.10. Bigblue se réserve le droit de refuser ou d'interrompre tout Service lié à tout Produit qui ne respecte pas tout ou partie des conditions 3.1 à 3.9 énumérées ci-dessus.

3.11. Bigblue se réserve le droit de refuser ou d'interrompre tout service lié à un Produit qui ne respecte pas tout ou partie des conditions 3.1 à 3.9. énumérées ci-dessus.

3.12. Tout Produit défectueux en lui-même ou dans son emballage, de telle sorte que le destinataire pourrait inévitablement refuser d'accepter/retourner le Produit, sera refusé par Bigblue et retourné au Client. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans cette situation.

3.13. Bigblue facturera au Client les frais de traitement supplémentaires résultant de la non-conformité des produits confiés à Bigblue.

3.14. Le Client autorise Bigblue à donner libre accès aux produits à toute autorité compétente qui en fait la demande.

4. Conditions de la prestation de services

4.1. Accès au portail

4.1.1. Après la signature du Contrat, Bigblue met à la disposition du Client un accès à son compte sur le Portail Bigblue. Le Client est responsable de l'utilisation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au compte du Client est réputée avoir été effectuée par le Client.

4.1.2. Bigblue n'est pas responsable de l'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles d'un destinataire transmises ou stockées dans le cadre de l'utilisation du site Web par le Client.

4.2. Réception des Produits

4.2.1. Sauf indication contraire, les Produits ne sont pas collectés par Bigblue et le Client sera responsable d'organiser la livraison des Produits au(x) entrepôt(s) partenaire(s) de Bigblue.

4.2.2. Le Client est responsable de s'assurer que tous les Produits sont conformes à la Politique de Réception de Bigblue décrite à l'adresse URL suivante : https://help.bigblue.co/article/39-bigblue-reception-policy

4.2.3. Le Client est responsable de s'assurer que tous les Produits (au niveau des cartons et des unités) disposent d'une étiquette de code-barres appropriée et clairement lisible pour assurer une gestion correcte des stocks et une exécution appropriée du service de préparation. Bigblue décline toute responsabilité en cas d'erreurs dans la préparation de la commande ultérieurement, si ces erreurs sont le résultat direct d'un défaut dans la préparation des Produits par le Client. Bigblue peut ajouter un code-barres aux marchandises du Client moyennant des frais supplémentaires, détaillés dans les Clauses Spéciales.

4.2.4. Bigblue n'est pas responsable des divergences de quantité, de qualité ou d'état des Produits du Client reçus. Bigblue ne comptera que le nombre d'unités d'emballage (boîtes ou palettes) reçues au moment du déchargement. Le Client est tenu d'indiquer le nombre d'unités d'emballage sur le bon de livraison, qui sera contresigné par Bigblue, qui pourra émettre des réserves en cas de produits manquants.

4.2.5. Le client livre les produits au centre de distribution partenaire de Bigblue à ses propres risques et frais. Les produits du client restent sous la responsabilité entière du client jusqu'à ce qu'ils soient intégralement reçus par Bigblue. Le client est responsable de l'emballage de ses produits de manière à les protéger de tout risque de dommage et de détérioration pendant la livraison par son transporteur et leur réception par Bigblue.

4.2.6. Bigblue se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retourner tout produit qui ne serait pas conforme à sa politique de réception ou qui serait jugé illégal, dangereux ou autrement inacceptable, aux frais du client. Bigblue ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à de tels produits refusés.

4.2.7. Bigblue se réserve le droit de refuser toute livraison dans les cas suivants, sans que le client puisse prétendre à une quelconque compensation :

• Livraison de produits avec un emballage défectueux sur la palette, le carton ou le produit lui-même.
• Livraison de produits sans bon de livraison permettant d'identifier les produits.
• Livraison de produits sans avoir pris rendez-vous quand cela est nécessaire (voir la politique de réception).

4.2.8. Bigblue enregistre les unités déclarées sur le portail et informe le client des quantités réellement reçues via le portail.

4.2.9. Bigblue se réserve le droit de limiter le nombre d'articles pouvant être expédiés au centre de distribution partenaire à tout moment. À cette fin, le client sera informé de cette restriction.

4.2.10. Le terme "standard" est utilisé pour définir toute réception de :

• Palettes d'une taille de 80 x 120 cm composées de boîtes homogènes (c'est-à-dire avec une seule référence de produit)
• Boîtes homogènes
  Toute réception non standard peut entraîner des coûts supplémentaires, qui sont détaillés dans les clauses spéciales et expliqués dans la politique de réception disponible à l'URL suivante : https://help.bigblue.co/article/39-bigblue-reception-policy

4.2.11. Tout produit ne peut être préparé pour une commande qu'au minimum un (1) jour ouvrable après sa réception dans le centre de distribution partenaire.

4.2.12. Dans le cas d'une première réception d'un produit, les commandes contenant ce produit ne pourront être préparées que sept (7) jours au moins après l'arrivée des produits au centre de distribution partenaire.

4.3. Stockage

4.3.1. Une fois la réception ou le retour terminé, Bigblue sélectionne l'emplacement le plus adapté dans le(s) centre(s) de distribution partenaire pour stocker les produits. Les produits sont ensuite facturés pour le service de stockage fourni jusqu'à leur enlèvement.

4.3.2. Bigblue peut déplacer librement les produits du client entre différents emplacements au sein du même centre de distribution partenaire.

4.3.3. Bigblue traite chaque produit avec le plus grand soin et la plus grande diligence.

4.3.4. Pour chaque produit confié à Bigblue, si l'écart d'inventaire à la date anniversaire de l'accord dépasse le taux de réduction de 2% en valeur, le client aura le droit de facturer à Bigblue une pénalité basée sur les coûts des produits, à l'exclusion des circonstances énumérées à l'article 7.5, et à l'exclusion de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Bigblue.

4.3.5. L'inventaire des produits est disponible sur le portail. L'inventaire des produits est mis à jour dès que possible, en fonction des différents services fournis pouvant affecter le nombre de produits (c'est-à-dire réception, préparation des commandes, retour).

4.3.6. Le prix du service de stockage indiqué dans les clauses spéciales tient compte des dimensions des produits stockés et de leur durée de stockage dans le centre de distribution partenaire. Le calcul effectué par Bigblue pour déterminer le coût du service de stockage ne peut pas être contesté.

4.3.7. Bigblue peut effectuer un inventaire physique des produits à tout moment sur demande écrite du client. Ce service sera facturé selon un taux horaire et le client devra informer Bigblue 14 jours ouvrables à l'avance.

4.3.8. Bigblue peut effectuer des inventaires à sa discrétion et de manière ponctuelle. Les résultats ainsi obtenus seront conclusifs entre les parties.

4.3.9. Bigblue n'est pas responsable des coûts résultant de toute pénurie d'un produit qui lui a été confié.​

4.4. Préparation de la commande

4.4.1. La préparation d'une commande doit être effectuée exclusivement sur la base de la création d'un ordre d'expédition de commande sur le portail.

4.4.2. Bigblue ne peut être tenu responsable des erreurs dans les informations fournies directement ou indirectement par le client pour une commande (en particulier concernant les produits et leurs quantités). La préparation de la commande ne sera pas effectuée si les quantités de produits commandées sont insuffisantes.

4.4.3. Toute modification des informations concernant le(s) produit(s) de la commande et/ou du destinataire ne pourra pas être prise en compte après la transmission de la commande au centre de distribution partenaire.

4.4.4. L'emballage des produits du client est effectué avant que le colis correspondant ne soit remis au transporteur partenaire pour la livraison au destinataire final.

4.4.5. Si le client choisit l'offre d'emballage standard, Bigblue sélectionnera un emballage adapté pour le(s) produit(s) de la commande et s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une protection suffisante du(des) produit(s). Si le client souhaite utiliser son propre emballage (ou un emballage spécial), Bigblue ne pourra être tenu responsable des dommages causés au(des) produit(s) de la commande après la livraison au transporteur partenaire.

4.4.6. Une fois l'emballage terminé, Bigblue mettra à jour l'inventaire du(des) produit(s) référencé(s) sur le site Web dès que possible. Bigblue pèsera l'emballage et apposera l'étiquette de transport correspondant au transporteur partenaire choisi par le client sur le site Web. Bigblue ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les informations fournies par le client concernant le transporteur partenaire sur le site Web.

4.5. Livraison

4.5.1. Le Client peut choisir entre plusieurs Transporteurs Partenaires pour la Livraison de son ou ses Produits via le Portail. Le Client est conscient que ce choix a un impact sur le délai de livraison des commandes ainsi que sur les tarifs de livraison. Les conditions de livraison de chaque Transporteur sont disponibles à l'adresse suivante : https://fr.help.bigblue.co/article/96-shipping-conditions.

4.5.2. Bigblue ne peut être tenu responsable des erreurs dans les informations fournies par le Client via le Portail concernant le Destinataire (adresse, courrier, code postal, province, pays, numéro de téléphone, nom, prénom). En cas de livraison manquée, le Client doit supporter tous les frais supplémentaires encourus, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de transport pour retourner le colis, les frais de traitement du retour et les frais de retour d'une commande de remplacement.

4.5.3. En cas de contestation par le Client et/ou le Destinataire de la Livraison d'un ou de plusieurs Colis, Bigblue se basera sur les informations fournies par le Transporteur partenaire, notamment sur la preuve de livraison fournie par le Transporteur partenaire. Bigblue ne peut être tenue responsable des frais éventuels résultant de cette contestation.

4.5.4. Bigblue fera tout son possible pour informer le Client dans les meilleurs délais de tous les événements de livraison, lorsque ceux-ci sont transmis par le Transporteur partenaire.

4.5.5. Bigblue, en sa qualité de donneur d'ordre, s'occupera de toute plainte relative à la livraison.

4.5.6. Les frais de port, tels que détaillés dans les Conditions Particulières, sont définis en fonction de l'adresse de destination et du poids réel ou volumétrique de l'envoi. Le poids et les dimensions du ou des Colis déclarés au Transporteur Partenaire ne peuvent être contestés par le Client. Les conditions d'application du poids volumétrique sont détaillées dans les Conditions Particulières et à l'URL suivante : https://help.bigblue.co/article/118-shipment-basics

4.5.7. Le Client reconnaît et accepte les conditions d'expédition et les suppléments de chacun des transporteurs partenaires qui sont disponibles à l'URL https://help.bigblue.co/article/223-2023-carrier-additional-fees. Bigblue facturera au Client ces suppléments, qui ne peuvent être contestés.

4.5.8. En cas de Livraison contre signature, le Destinataire doit signaler tout dommage et/ou avarie des produits sur le document du Transporteur Partenaire qu'il doit contresigner. En l'absence de signalement, Bigblue ne sera pas responsable des frais résultant de l'endommagement et/ou de la perte de tout produit.

4.5.9. La déclaration en douane des informations est et reste de la seule responsabilité du Client. Bigblue ne peut être tenu responsable de tout traitement du ou des colis effectué par les autorités douanières et qui empêcherait la livraison du ou des colis (par exemple : rétention, destruction, spoliation, etc.).

4.5.10. Bigblue génère sur papier ou de manière numérique pour le compte du Client les factures commerciales et, si besoin, les déclarations douanières CN23 conformément à la réglementation douanière et qui doivent être jointes aux Colis qui sont expédiés en dehors de l'Union douanière de l'Union européenne. La génération de ces documents est basée sur les informations relatives aux Produits et aux Commandes saisies sur le Portail ou transmises via le Portail. Bigblue ne peut être tenu responsable d'une déclaration erronée sur la base de ces informations, ni des coûts supplémentaires résultant d'une déclaration erronée. En outre, le Client doit fournir tous les documents, licences ou déclarations supplémentaires spécifiques qui pourraient être exigés. Le Client est et reste responsable des conséquences d'une livraison de colis contenant un ou des produits soumis à des formalités particulières d'admission dans les pays de destination (par exemple, licences d'importation ou certificats divers) et de tous les frais y afférents.

4.5.11. Sauf indication contraire, toutes les livraisons en dehors de l'Union douanière de l'UE seront effectuées sous l'incoterm Delivered at Place (DAP). Ceci implique que :

• aucun frais administratif pour le traitement des droits, taxes ou coûts liés au dédouanement ne sera facturé au Client ;
• le destinataire est responsable de tous les droits, taxes ou frais de dédouanement applicables au(x) colis. Bigblue ne sera pas responsable des droits de douane, taxes ou frais relatifs à un envoi et imposés au destinataire et ne pourra accorder aucun crédit pour ces frais.

4.5.12. IEn cas d'enlèvement d'un ou plusieurs Colis par un transporteur dont la relation est gérée par le Client ou un tiers, cet enlèvement se fera aux risques et aux frais du Client.

• quatre (4) euros tous les dix (10) kilogrammes, avec un minimum de huit (8) euros hors taxes par envoi, seront appliqués depuis nos entrepôts français et espagnols ;
• quatre (4) livres sterling tous les dix (10) kilogrammes, avec un minimum de huit (8) livres sterling hors taxes par envoi, seront appliqués depuis notre entrepôt au Royaume-Uni.

4.5.13. Assurance ad valorem

4.5.13.1. Le Client peut souscrire une option" Assurance ad valorem", qui prévaut et exclut l'indemnisation telle que décrite à l'article 6.6. A cet effet, le Client assure par cette option, dès le premier euro, la valeur déclarée sur le Portail et sera indemnisé en cas de perte ou de dommage et sauf cas de force majeure, à hauteur de la valeur facturée du contenu (hors taxes), telle que déclarée sur le Portail, et dans la limite de deux mille euros (2 000 €) hors taxes.

4.5.13.2. En souscrivant une " assurance Ad Valorem " sur le Portail, le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Assurance Ad Valorem disponibles en français à ce lien : 
https://cdn.bigblue.co/docs/CGV_Ad_Valorem_Axa_2018-12.pdf, without any reservations.

4.5.13.3. Afin de procéder au remboursement, le Client doit fournir à Bigblue une déclaration sur l'honneur du destinataire et toute photo ou document demandé concernant la non-réception du produit ou la réception d'un produit endommagé. Bigblue se charge ensuite de la demande d'indemnisation par la compagnie d'assurance.

4.5.13.4. Après réception des informations susmentionnées, et sauf cas de force majeure, un colis perdu ou endommagé sera remboursé sur la base de la valeur de la facture du ou des Produits vendus, hors TVA. Le Client reconnaît et accepte que le montant total de l'indemnisation sera d'abord transféré à Bigblue, qui à son tour le reversera intégralement au Client dans un délai de trente (30) Jours ouvrables.

4.6. Retours

4.6.1. Tout produit retournant au centre de distribution d'origine, quelle que soit la raison, sera soumis à un service de retour. Le retour implique : l'analyse de la qualité du produit et la remise en stock de ce produit.

4.6.2. L'analyse de qualité consistera à analyser si le produit retourné est identique en apparence au produit avant sa préparation. Bigblue ne peut être tenu responsable de tout défaut caché du produit ou de tout défaut visuellement non identifiable.

4.6.3. Chaque produit retourné à l'entrepôt est facturé pour le service de retour.

4.6.4. Le client pourra télécharger ou laisser la possibilité au destinataire de télécharger une étiquette d'expédition de retour. L'expédition de retour, qu'elle soit initiée par le client ou le destinataire, est facturée pour le service d'expédition de retour.

4.7. Temps de service

4.7.1. Sauf indication contraire, tous les délais liés à l'exécution des Services restent indicatifs.

4.7.2. Bigblue prendra toutefois toutes les mesures nécessaires pour que les délais habituels de fourniture de ce type de services soient respectés.

5. Tarifs, facturation et paiement

5.1. Minimum de facturation

5.1.1. La mise à disposition par Bigblue d'outils logistiques et de savoir-faire étant payante, le Client reconnaît et accepte que Bigblue fasse usage de son droit de facturer au Client une "minimum de facturation" pour chaque Période de facturation, dont le montant et les conditions sont définis dans les Conditions Particulières.

5.1.2. Le Client reconnaît que cette redevance minimale s'appliquera quel que soit le nombre de Produits reçus, les volumes de Produits stockés, le nombre de Commandes préparées ou le type de Services réalisés.

5.1.3. Si le montant total des prestations fournies par Bigblue à la fin de la période de facturation est supérieur au montant minimal, le Client doit payer le montant total des prestations fournies par Bigblue pendant la période de facturation sans application du minimum de facturation.

5.2 Abonnement et tarification basée sur l'utilisation

5.2.1 Abonnements

Certaines parties du service sont accessibles moyennant un abonnement payant ("Abonnement(s)"). Les tarifs et les fonctionnalités incluses dans les abonnements ("Plan(s) d'abonnement") sont détaillés ici :  https://help.bigblue.co/article/231-subscription. "Frais d'abonnement" désigne tous les frais associés à votre abonnement.

Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle ou annuelle. Que vous choisissiez une facturation mensuelle ou annuelle, votre compte peut être débité sur une base mensuelle.

Renouvellement automatique :

Vous acceptez qu'à la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement se renouvelle automatiquement et que votre mode de paiement pour cet abonnement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période d'abonnement pour les frais et taxes applicables à ce cycle de facturation, dans les mêmes conditions que le cycle de facturation précédent, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requis pour effectuer le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Bigblue des informations de facturation précises et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal et les informations de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Bigblue à débiter tous les frais d'abonnement encourus via votre compte sur ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Bigblue peut tenter de débiter la carte de crédit enregistrée une ou plusieurs fois. Si le paiement continue de ne pas aboutir, l'abonnement sera, à la seule discrétion de Bigblue, annulé ou rétrogradé, et vous pourriez perdre l'accès à certaines fonctionnalités payantes et/ou à votre espace de travail et compte Bigblue.

Vous pouvez annuler votre abonnement soit par le biais de la page de gestion de compte en ligne, soit en contactant l'équipe d'assistance clientèle de Bigblue à l'adresse help@bigblue.io en indiquant votre intention d'annuler votre abonnement.

5.2.2 Frais et modifications de tarifs

Bigblue, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Tout changement de frais d'abonnement prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Bigblue vous informera raisonnablement à l'avance de tout changement de frais d'abonnement. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation de payer les frais d'abonnement modifiés.

Les frais d'abonnement sont exprimés hors taxes et autres prélèvements gouvernementaux similaires de toute nature, y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes, l'utilisation ou la retenue, qui peuvent être perçus par toute juridiction (collectivement, les "Taxes"). Vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes associées à votre abonnement, à l'exception des taxes basées sur notre résultat net. Si un paiement pour le service est soumis à une retenue d'impôt par un gouvernement, vous nous rembourserons pour cette retenue d'impôt.

5.2.3 Essai gratuit

Bigblue peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai gratuit"). Si vous participez à un essai gratuit, vous pouvez annuler à tout moment jusqu'au dernier jour de votre essai gratuit en suivant les procédures d'annulation décrites dans la section Abonnement de ces conditions. Si vous ou Bigblue annulez votre essai gratuit, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions supprimer tout votre contenu utilisateur ou les données associées à l'espace de travail qui vous a été attribué dans le cadre de votre essai gratuit. Si vous ne résiliez pas votre essai gratuit, votre essai gratuit sera converti en abonnement payant à la fin de la période d'essai, et vous nous autorisez par la présente à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement pour une utilisation continue du service payant dans le cadre de cet abonnement. Par la suite, votre abonnement pourra être résilié conformément à la section 6 (Abonnement) de ces conditions.

À tout moment et sans préavis, Bigblue se réserve le droit (a) de modifier les termes et conditions de toute offre d'essai gratuit ; (b) d'annuler toute offre d'essai gratuit ; ou (c) d'annuler tout abonnement d'essai gratuit à tout moment.

5.3. Révision des taux

5.3.1. Bigblue peut à tout moment réviser les tarifs figurant dans les Conditions Particulières, notamment en raison de circonstances économiques, politiques ou législatives ou en raison de la renégociation des conditions commerciales avec ses Partenaires.

5.3.2. En cas de révision du prix, Bigblue informe le Client par écrit du prix actualisé. Le prix révisé prend effet quinze (15) jours après que le Client en ait été informé par écrit.

5.3.3. Le Client peut, dans un délai de quinze(15) ours après que Bigblue lui ait notifié la révision de tarif, refuser les nouveaux prix et demander la résiliation du présent Contrat par lettre avec accusé de réception. Le contrat sera alors résilié dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la lettre par Bigblue, nonobstant le fait que chaque partie doit remplir ses obligations pendant cette période et notamment le Client doit être à jour de ses paiements à Bigblue.

5.3.4. Si le Client n'informe pas Bigblue dans les quinze (15) jours suivant la notification par Bigblue de la révision des conditions générales, l'application des nouvelles conditions générales sera considérée comme acceptée par Bigblue pour la durée de la relation restante entre les parties. Les nouveaux tarifs s'appliqueront alors à toutes les nouvelles prestations effectuées après ce délai.

5.4. Imprévisions

5.4.1. Si, au cours de l'exécution de l'Accord, la situation économique ou politique, ou les conditions de services et/ou de commercialisation en vigueur au moment de sa conclusion, rendent l'exécution de l'Accord excessivement onéreuse pour une Partie, et d'une manière générale, si les circonstances économiques sur lesquelles les Parties se fondaient au moment de la conclusion de l'Accord, évoluent de telle sorte que son exécution par l'une des Parties aurait des conséquences injustement coûteuses, les Parties se rapprocheront pour adapter de manière équitable les conditions d'exécution de l'Accord à la nouvelle situation.

5.4.2. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de deux (2) mois à compter de la mise en œuvre de la présente clause, l'Accord peut être résilié par l'une des Parties moyennant un préavis d'un (1) mois. Le présent Accord se poursuivra dans les mêmes termes et conditions pendant la durée du préavis.

5.5. Facturation

5.5.1. Tous les prix figurant aux Conditions Particulières sont exprimés en euros (€) hors taxes et sont soumis à la TVA, sous réserve de l'application des règles de territorialité en vigueur.

5.5.2. Tous les prix figurant aux Conditions Particulières sont exprimés en euros (€) hors taxes et sont soumis à la TVA, sous réserve de l'application des règles de territorialité en vigueur.

5.5.3. La première expédition de commande du Client est soumise à la signature électronique d'un mandat de prélèvement SEPA par le Client. Le paiement est effectué par prélèvement SEPA sur le compte bancaire du Client à partir du cinquième (5ème) jour suivant l'exécution de la première Prestation par Bigblue.

5.5.4. La Période de Facturation est définie dans les Conditions Particulières de la Convention. La facturation aura lieu au plus tard sept (7) jours ouvrables après la fin de la Période de facturation.

5.5.5. La facture, conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du Code de commerce, est mise à la disposition du Client par l'envoi d'un courriel à l'adresse électronique indiquée dans le Portail et directement sur le Portail.

5.6. Prélèvement SEPA

5.6.1. En signant un mandat de prélèvement SEPA, le Client autorise Bigblue à effectuer des prélèvements périodiques sur le compte bancaire du Client.

5.6.2. Les paiements de factures sont effectués par prélèvement SEPA sur le compte bancaire du Client à partir du cinquième (5ème) jour après la date d'émission de la facture correspondante.

5.6.3. Bigblue s'engage à prévenir le Client au moins deux (2) jours calendaires avant la date de prélèvement.

5.6.4. Le Client s'assure que les informations fournies sur le Mandat SEPA sont correctes et que son compte bancaire permet les prélèvements automatiques.

5.6.5. Le Client reconnaît qu'il est de sa responsabilité de veiller à ce que le compte bancaire désigné soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance afin que le prélèvement automatique puisse être honoré à la date de prélèvement. En cas d'insuffisance de fonds disponibles, Bigblue ne peut être tenue responsable des frais et charges qui peuvent être facturés au Client.

5.6.6. En cas de changement de banque, le Client doit informer Bigblue et signer un nouveau mandat de domiciliation afin d'assurer que les paiements ne soient pas manqués.

5.7. Incident de paiement

5.7.1. Par incident de paiement, les Parties entendent notamment le retard de paiement, le paiement partiel de la dette, le rejet du prélèvement sur le compte bancaire du Client.

5.7.2. Le Client doit informer Bigblue par e-mail lorsqu'il souhaite annuler un prélèvement déclenché par Bigblue.

5.7.3. En cas d'incident de paiement et tant qu'il reste des montants à payer, outre le lancement d'une procédure de recouvrement pour tous les montants en souffrance, Bigblue se réserve le droit de :

• refuser au Client l'accès à son compte sur le Portail ;
• exiger un paiement anticipé pour la fourniture de services futurs
• compenser, conformément aux conditions de l'article 1347 et suivants du Code civil français, toute somme qu'elle peut devoir au Client.

5.7.4. En cas d'incident de paiement, le Client est redevable à Bigblue :

• Des intérêts de retard, calculés à partir de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif, de plein droit et sans qu'il soit nécessaire de procéder à un rappel ou à une mise en demeure. Le montant de ces intérêts est calculé en appliquant un taux annuel de dix (10) pour cent aux sommes restant dues.
• Une somme forfaitaire de quarante euros (40 €) pour les frais de recouvrement internes engagés par Bigblue, sans qu'un rappel ou une mise en demeure ne soit nécessaire. En outre, si Bigblue encourt des frais plus élevés, une indemnité supplémentaire justifiée peut être demandée.

5.7.5. En cas de non-exécution de la mise en demeure de paiement dans un délai de quinze (15) jours, Bigblue se réserve un droit de gage sur les Produits du Client. En plus du montant principal, le Client devra payer, à titre de clause pénale, un montant de quinze pour cent (15 %) des montants impayés, sans préjudice de toute somme due à la suite d'un incident de paiement (intérêts de retard, somme forfaitaire, etc.).

5.7.6. Toutes ces sommes ne sont pas exigibles lorsque l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement de la dette à son échéance. Ces sommes sont payables à réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été débitées.

5.8. Contestation de la facture

5.8.1. En cas de contestation d'une facture, le Client doit informer Bigblue par écrit du motif de la contestation dans un délai de six (6) semaines après l'émission de la facture. Si aucune contestation n'est reçue dans ce délai, la facture est considérée comme acceptée par le Client. Toute réclamation après ce délai ne sera pas recevable.

5.8.2. En cas d'erreur manifeste portant sur une ou plusieurs factures, le Client s'engage à payer le montant non contesté dans les délais normaux précisés ci-dessus. Aucune autre réclamation n'autorise le Client à différer, réduire ou refuser le paiement des factures présentées.

5.8.3. Toute réclamation justifiée donne lieu à un droit de remboursement au Client. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quinze (15) jours et sous forme d’avoir sur la prochaine facture, après

6. Responsabilités

6.1. Le Client est responsable de tous les dommages résultant du non-respect par le Client des obligations qui lui sont imposées, des éléments qu'il fournit à Bigblue ou des actions de ses employés. Le Client s'engage donc à dégager Bigblue de toute responsabilité en cas de réclamations ou d'actions de tiers qui invoquent la responsabilité de Bigblue dans la mesure où ces réclamations ou actions, quel que soit leur fondement juridique, sont liées à la violation des présentes CGV par le Client. Le Client doit donc indemniser intégralement Bigblue des conséquences des plaintes ou actions susmentionnées et doit rembourser à Bigblue les dommages, amendes, pénalités, frais (y compris les frais de justice) que Bigblue pourrait être condamnée à payer, ainsi que les frais de justice engagés par Bigblue pour sa défense. Le Client s'engage également à payer tous les dommages-intérêts transactionnels qui pourraient être dus par Bigblue à tout plaignant ou demandeur, étant entendu que le Client peut être invité à participer aux discussions de règlement.

6.2. Tout dysfonctionnement de l'un des Services exécutés par Bigblue ne donnera lieu à aucune pénalité déterminée unilatéralement par le Client. Si le Client rencontre des difficultés dans l'exécution du ou des services par Bigblue, le Client doit en informer Bigblue dans les meilleurs délais et en temps utile afin que Bigblue puisse comprendre les raisons de ces difficultés et que Bigblue puisse les modifier et/ou les résoudre.

6.3. Bigblue n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client à Bigblue via le site Internet ou par écrit. Le Client s'engage à supporter toutes les conséquences financières résultant d'informations erronées ou incomplètes.

6.4. La responsabilité de Bigblue ne peut être étendue aux dommages indirects de toute nature et quelle qu'en soit la cause, ainsi qu'aux conséquences, notamment financières, d'un retard.

6.5. Obligation de coopérer

6.5.1. Le Client s'engage à coopérer avec Bigblue et à fournir en temps utile les documents et/ou informations nécessaires pour toutes les questions relatives à la fourniture des services par Bigblue.

6.5.2. Le Client s'engage à répondre rapidement aux demandes de Bigblue de fournir des instructions, des informations, des approbations, des autorisations ou des décisions qui sont raisonnablement nécessaires à Bigblue pour exécuter les services conformément aux exigences des présentes CG.

6.5.3. Le Client s'engage à fournir à Bigblue toutes les informations et tous les documents nécessaires dont il dispose pour permettre à Bigblue d'exécuter les services. À cet égard, le Client doit informer Bigblue, avant la date de début des services, de toute caractéristique cachée des produits du Client qui pourrait affecter l'exécution des services.

6.5.4. Le Client s'engage à informer régulièrement Bigblue de tout ce qui pourrait modifier ou compliquer l'exécution des services.

6.6. Responsabilité et indemnisation en cas de perte ou d'endommagement des marchandises pendant la livraison

6.6.1. Bigblue est responsable des dommages résultant de la Livraison, de son organisation et de l'exécution des services annexes et des instructions spécifiques. En cas de perte ou de dommage pendant la Livraison, si celle-ci n'est pas assurée, Bigblue indemnisera le Client pour les dommages matériels prouvés, directs et prévisibles selon les modalités d'indemnisation définies aux articles 6.6.2. et 6.6. 3, sauf 

• en cas de force majeure ; et/ou 
• dans le cas où les Produits sont affectés d'un défaut propre ;
• et/ou dans le cas où le dommage résulte du fait ou de la faute du Client, ou du Destinataire, ou de tout tiers autre que Bigblue et le Partenaire Transporteur.

6.6.2. Responsabilité pour les substituts de Bigblue

6.6.2.1. L'indemnisation de Bigblue pour ce préjudice avéré est limitée au préjudice subi par le Transporteur partenaire dans le cadre de l'envoi qui lui a été confié. Si les limites d'indemnisation des Transporteurs Partenaires ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives, légales ou réglementaires, elles sont réputées identiques à celles de la responsabilité personnelle de Bigblue (voir 6.6.3.).

6.6.2.2. Le remboursement sera effectué sur la base des conditions générales du Transporteur Partenaire et en fonction de la valeur du ou des Produits indiquée sur le Portail. Toutes les conditions de remboursement des partenaires transporteurs sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://help.bigblue.co/article/140-bigblue-compensation

6.6.2.3. Étant donné que les Transporteurs partenaires exigent que les réclamations soient soumises dans un délai précis, il incombe au Client de fournir à Bigblue les documents nécessaires à temps pour que Bigblue puisse poursuivre une réclamation.

6.6.2.4. L'indemnisation susmentionnée sera créditée au Client, à hauteur du montant obtenu auprès du Partenaire commercial.

6.6.3. Pour les envois depuis la France, sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable, l'indemnisation de la responsabilité personnelle avérée de Bigblue sera limitée à la réparation des dommages réels subis par le Client à hauteur de vingt-trois (23) euros par kilo, hors taxes, au prorata du poids du Colis et à hauteur de deux cents (200) euros par envoi, hors taxes, et à hauteur du prix de vente des Produits perdus ou endommagés, hors taxes et hors frais de port, au jour du sinistre.

6.6.4 Pour les envois à partir de l'Espagne, sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable, l'indemnisation de la responsabilité personnelle avérée de Bigblue sera limitée à l'indemnisation des dommages réels subis par le Client conformément à la valeur par poids déterminée par la loi 16/1987, de 30 de julio, de Ordenación de los Transportes Terrestres. Le taux par kilogramme est lié à l'indice IPREM(http://www.iprem.com.es/), en 2022 la valeur est de six euros et quarante trois centimes (6,43€/kg).

6.6.5. Dans tous les cas, le Client doit dûment justifier la faute de Bigblue en cas de perte ou de dommage.

7. Assurance

7.1. Chacune des Parties s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires contre les défaillances qui pourraient survenir dans le cadre de leurs activités respectives.

7.2. Le Client est responsable de tout dommage que le(s) produit(s) ou le(s) paquet(s) de produits peuvent causer à des tiers et/ou à Bigblue.

7.3. Le Client renonce, et s'engage à obtenir la même renonciation de la part de ses assureurs, à toute réclamation à l'encontre de Bigblue et de ses assureurs, ainsi qu'à l'encontre des Partenaires et de leurs assureurs, pour tous les dommages ou pertes qu'il pourrait subir, sauf en cas de négligence grave de la part de Bigblue ou de ses Partenaires. Le Client fera son affaire personnelle de contacter ses assureurs à cet effet. En cas de non-respect de cette obligation, le Client doit rembourser à Bigblue et/ou à ses assureurs les indemnités versées à des tiers et/ou à leurs assureurs.

7.4. Le Client s'engage à souscrire une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance solvable afin de couvrir les conséquences matérielles, immatérielles et physiques résultant de ses responsabilités professionnelles, publiques et contractuelles.

7.5. Le Client s'engage à souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance solvables toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques de vol avec effraction, incendie, effondrement de crémaillère en entrepôt du Transporteur, inondations, tempêtes, explosions, foudre, accidents électriques, dégâts des eaux et autres liquides, grêle, neige, gel, collision avec un véhicule terrestre, les crashs d'avion, les émeutes, les troubles civils, le terrorisme, le sabotage, le vandalisme, les actes de malveillance, les attentats, les bombardements, les catastrophes naturelles et les risques connexes, qui peuvent endommager ou entraîner la destruction irréversible et permanente des marchandises du Client confiées à Bigblue. La responsabilité de Bigblue pour les dommages causés aux Produits dans les cas précités est exclue de toute demande d'indemnisation.

7.6. Le Client s'engage à remettre à Bigblue une copie des polices d'assurance à jour mentionnées aux points 7.4. et 7.5. En cas de renouvellement des polices d'assurance, le Client est tenu de fournir ces documents à Bigblue dans les meilleurs délais.

8.  Droit de gage

Indépendamment de la qualité en laquelle Bigblue intervient, le Client accorde expressément à Bigblue un droit de gage contractuel avec un droit de rétention préférentiel général et permanent sur toutes les marchandises, titres et documents en possession de Bigblue en garantie de toutes les créances (factures, intérêts, frais encourus, etc.) que Bigblue détient à l'encontre du Client, même si celles-ci sont antérieures ou complémentaires aux transactions relatives aux marchandises, titres et documents effectivement en possession de Bigblue

9. Force majeure

9.1. Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des Parties rendant impossible l'exécution des obligations et présentant les caractéristiques d'irrésistibilité et d'imprévisibilité reconnues par le droit français. A la condition expresse, les catastrophes naturelles, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant l'exécution des Services, les incendies, les guerres, les émeutes, les attentats, les grèves, les crises sanitaires paralysant totalement et de manière imprévisible et insurmontable le transport des marchandises auront les mêmes conséquences que les cas de force majeure ou les cas fortuits habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

9.2. Pendant la durée de l'Accord, les Parties ne seront pas responsables de l'inexécution de leurs obligations en raison d'un événement de force majeure.

9.3. En outre, la responsabilité de Bigblue ne pourra être engagée si elle se trouve dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises, et notamment en cas d'intempéries, de catastrophes naturelles, de lock-out, d'incendie, d'épidémie, d'embargo, de guerre, de manque général d'approvisionnement, ou de grèves internes ou notamment internes des prestataires logistiques tels que les Transporteurs Partenaires, sans que cette liste ne soit exhaustive. En cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles du fait d'un tel événement, les parties conviennent de se rencontrer dans les trente (30) jours suivant le jour de l'événement pour discuter des suites à donner à leur relation commerciale. Bigblue analysera avec le Client la nature et l'étendue du préjudice en vue d'une éventuelle indemnisation, déterminée d'un commun accord.

10. L'éthique des affaires

Le Client s'engage à ne pas accorder ou faire accorder, directement ou indirectement, à Bigblue, une offre, un présent, un cadeau ou un paiement, une rémunération ou un avantage de toute nature constituant ou pouvant constituer un acte illégal ou une pratique de corruption en vue ou en contrepartie de l'exécution des présentes CGV.

En cas de manquement à cette règle, Bigblue peut mettre fin à la relation commerciale avec le Client par lettre avec accusé de réception sans délai et sans indemnité.

11. Résiliation

11.1. Résiliation

11.1.1 Il est entendu que chaque Partie peut mettre fin à l'Accord entre elles pour quelque raison que ce soit en donnant un préavis de quinze (15) jours à l'autre partie. Toute demande de résiliation doit être effectuée :

• par lettre avec accusé de réception ; ou
• par e-mail dans la mesure où l'autre partie accuse réception de la demande de résiliation par e-mail également.

11.1.2. Ces délais de préavis ne s'appliquent pas en cas de révisions tarifaires et d'événements imprévus, dont les modalités sont définies aux articles 5.2. et 5.3. des présentes CGV.

11.1.3. En tout état de cause, les Parties entendent respecter leurs obligations jusqu'à la date effective de la fin de leur relation. A cet effet, à la fin de la relation commerciale, toutes les Commandes passées en application du présent Accord avant son expiration seront exécutées, et toutes les sommes dues seront payées, conformément aux dispositions du présent Accord.

11.1.4. Le Client peut avoir un accès complet ou limité au portail pendant la période de résiliation. Bigblue continuera à expédier toutes les commandes qui ont été soumises par le Client par l'intermédiaire du Portail ou autrement pendant la période de préavis de résiliation.

11.1.5. En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, le Client doit immédiatement payer à Bigblue toutes les factures impayées et les intérêts dus à Bigblue. Bigblue soumettra des factures pour tous les services fournis par Bigblue, mais pour lesquels aucune facture n'a été soumise, et le Client doit payer ces factures immédiatement après réception.

11.2 Inactivité

Dans le cas où le compte du Client est resté inactif pendant un (1) an après la dernière Livraison, Bigblue se réserve le droit de restreindre, voire de supprimer l'accès du Client au site Internet. Il incombe au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la relation avec Bigblue, y compris la révocation du système de prélèvement SEPA.

11.3 Résiliation de la relation en cas de non-paiement

Sans préjudice du droit pour Bigblue d'engager toutes les actions possibles pour le paiement des sommes dues et de toute indemnité, Bigblue peut, en cas de non-paiement partiel ou total des sommes dues par le Client, mettre fin à la relation commerciale après avoir adressé au Client une mise en demeure par lettre avec accusé de réception, restée sans effet dans un délai de huit (8) jours à compter de sa réception ou de la date de première présentation. Dans ces circonstances, Bigblue se réserve le droit de restreindre ou de résilier l'accès du Client au Portail.

11.4. Résiliation de la relation commerciale et retrait des stocks

11.4.1. Dans le cas où le Client demande une restitution partielle ou totale des produits sur le portail, Bigblue peut exiger du Client le paiement d'un acompte pour les services concernés.

11.4.2.  Bigblue préparera le stock du Client en vue de la collecte. Les Marchandises seront mises à disposition pour la collecte, à condition que le Client soit à jour du paiement de toutes les sommes dues à Bigblue.

11.4.3. Tous les Produits retirés par le Client ou le tiers qu'il a mandaté seront réputés être en parfait état, sauf indication contraire par écrit au moment du retrait.

11.5. Bigblue se réserve le droit de disposer ou de vendre les Produits du Client en donnant un préavis de trente (30) jours ouvrables si le Client ne collecte pas les Marchandises du Client stockées dans l'entrepôt de Bigblue dans les trois (3) mois suivant la date d'échéance de la dernière facture.

12. Données personnelles

12.1. Certains termes et expressions utilisés ci-après sont définis à l'article 2 des présentes CGV. A défaut, ils ont le sens qui leur est attribué par le Règlement sur les données personnelles.

12.2. Le Client est responsable du traitement des Données Personnelles du Destinataire et Bigblue agit en tant que sous-traitant du Client aux fins de l'exécution des Services. Les parties s'engagent à respecter la politique de confidentialité et les conditions énoncées dans le présent article 12. Les parties reconnaissent en outre que les dispositions du présent article sont susceptibles d'être modifiées en cas de changement de la Réglementation sur les Données Personnelles.

12.3. Le Client autorise Bigblue à traiter les données personnelles du Client et les données personnelles du destinataire pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution des services et au plus tard pendant deux (2) ans après la dernière livraison par le destinataire. Bigblue s'engage à traiter les Données Personnelles du Destinataire pour le compte du Client et à ne pas utiliser les Données Personnelles du Destinataire à d'autres fins. Cet article 12 formalise les instructions documentées du Client au sens du règlement général sur la protection des données, sauf si Bigblue a convenu de conditions particulières par écrit. Bigblue informera immédiatement le Client s'il apparaît clairement à Bigblue qu'une instruction du Client constitue, en tout ou en partie, une violation de la politique de confidentialité.

12.4. Dans le cadre de l'exécution des Services, le Client transmet ou met à disposition de Bigblue les Données Personnelles du Destinataire, notamment les noms, prénoms, adresses postales, emails et numéros de téléphone (fixe ou mobile), qui constituent des données personnelles au sens de l'article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite " Loi Informatique et Libertés ") et de l'article 4.1 de la Politique de Confidentialité.

12.5. Le Client est seul responsable du respect des obligations incombant aux responsables de traitement en vertu de la loi sur la protection des données personnelles et, en particulier, de l'obtention du consentement des personnes concernées pour la transmission des Données Personnelles à Bigblue aux fins de l'exécution des Services.

12.6. Bigblue s'engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Destinataires qui sont fournies à Bigblue par le Client dans le cadre de l'exécution des Services. Bigblue s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement des Données Personnelles mentionnées.

12.7. Le Client reconnaît et autorise Bigblue à utiliser des partenaires (notamment des Transporteurs partenaires) en tant que sous-traitants autorisés aux fins de l'exécution des services, étant entendu que :

• les sous-traitants ultérieurs autorisés sont tenus de respecter les obligations énoncées à l'article 12 des Conditions générales ;
• les Sous-traitants subséquents autorisés sont tenus de traiter les Données à caractère personnel uniquement et uniquement aux fins de l'exécution des Services ;
• Bigblue reste, dans tous les cas, entièrement responsable vis-à-vis du Client, en sa qualité de Sous-Traitant initial, de l'exécution par chacun des Sous-Traitants Tiers Autorisés de ses obligations.

12.8. Le Client autorise le transfert des Données personnelles des Destinataires en dehors de l'Union européenne. Bigblue se conformera aux règles régissant le transfert conformément à la loi sur la protection des données personnelles.

12.9. Bigblue s'engage à mettre en place et à maintenir une procédure de réception et d'exécution des demandes d'accès, de rectification ou de suppression des personnes physiques en envoyant un courrier électronique à dpo@bigblue.io.

12.10. En cas de résiliation de la relation commerciale entre Bigblue et le Client, Bigblue s'engage, au choix du Client, à restituer les Données Personnelles des Destinataires au Client ou à détruire les Données Personnelles sans en conserver de copie, sous réserve du droit de Bigblue d'archiver les Données Personnelles dans les délais de prescription applicables afin de respecter ses obligations comptables et fiscales et de pouvoir répondre à d'éventuelles réclamations.

12.11. Bigblue s'engage à notifier le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de toute violation des Données Personnelles. Cette notification sera accompagnée de toute information pertinente dont dispose Bigblue afin de permettre au Client d'évaluer les mesures à prendre conformément à la Réglementation applicable, y compris la notification de la violation à l'autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées.

12.12. Bigblue fournira au Client, à la demande de celui-ci, toutes les informations pertinentes sur son traitement des Données Personnelles dans le cadre des Services, afin que le Client puisse, si nécessaire, prouver qu'il a respecté ses obligations en tant que responsable de traitement. Le Client peut procéder à un audit à ses frais, au maximum une (1) fois par an, aux heures et jours ouvrables, conformément à l'article 28.3 h) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Le Client s'engage à informer Bigblue, par lettre avec accusé de réception, avec un préavis raisonnable qui ne peut être inférieur à trente (30) jours ouvrés. Le Client s'engage à préciser la durée prévisible de l'audit ou de l'inspection.

12.13. A l'exception de ce qui précède, les Parties conviennent qu'il n'y a pas de traitement de Données Personnelles entre elles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, autre que le traitement des coordonnées professionnelles des Parties. Toutefois, si ces données n'ont pas le caractère de " données personnelles " au sens du Règlement européen sur la protection des données précité, elles seront traitées par Bigblue avec la plus grande sécurité et confidentialité.

13. Propriété intellectuelle et confidentialité

13.1. Bigblue reste propriétaire de tous ses brevets, droits d'invention, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaine, droits d'approvisionnement, fonds de commerce et droit d'intenter des actions en contrefaçon, droits de conception, droits de base de données, droits d'utilisation et de protection de la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire), documents commerciaux, documents financiers, documents juridiques et tous les autres droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature, leur forme ou leur support (papier, numérique ou oral, enregistré ou non).

13.2. Le Client est tenu de respecter la plus stricte confidentialité à l'égard des informations échangées entre lui et Bigblue dans le cadre de leur relation commerciale. Le donneur d'ordre s'engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par les détenteurs de parts du capital social de Bigblue, ses dirigeants, ses salariés et ses sous-traitants.

13.3. Le Client reste le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marchandises du Client et sur tout autre matériel et données fournis par le Client à Bigblue.

13.4. Le Client autorise Bigblue à reproduire et à diffuser la marque et le logo du Client sous réserve du respect par le Client de sa charte graphique. Cette autorisation de reproduction gratuite est limitée aux supports suivants : sites internet, applications, présentations externes et internes de l'entreprise. Bigblue reconnaît que cette autorisation ne lui confère aucun droit de propriété sur la marque et/ou le logo du Client et s'engage à n'en faire qu'un usage strictement limité aux supports précités, sans qu'aucune extension à d'autres supports ne soit possible sans l'accord préalable et écrit du Client.

14. Nullité, prescription, transmissibilité de l'accord

14.1 Si l'une des dispositions des CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer, pour autant que la disposition nulle ou non écrite n'ait pas été une condition déterminante pour le consentement de Bigblue ou du Client au moment de la conclusion du contrat.

14.2. Le fait que Bigblue ne fasse pas usage à un moment donné de l'une des dispositions des conditions générales ou des conditions particulières ne peut être interprété par le Client comme une renonciation de Bigblue à faire usage ultérieurement de l'une des dispositions des conditions générales ou des conditions particulières.

14.3. Tout contrat conclu entre Bigblue et le Client n'est ni transférable ni cessible par le Client, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Bigblue.

14.4 Sauf disposition contraire des présentes CGV, toutes les actions se prescrivent par un (1) an à compter de la date d'expédition ou du jour où l'expédition aurait dû avoir lieu.

14.5. Le Client doit informer Bigblue de toute action entreprise à l'encontre de Bigblue et/ou de ses assureurs, faute de quoi le Client perd le droit de réclamer des dommages et intérêts.

15. Droit applicable et procédures judiciaires

15.1. Les CGV sont soumises au droit français.

15.2. Tout litige relatif aux présentes CGV, qu'il s'agisse de leur interprétation, de leur exécution ou de leur résiliation, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15.3. Chaque Partie s'engage à informer l'autre Partie, dans les meilleurs délais, par lettre avec accusé de réception, de l'existence du jugement prononçant l'ouverture de la Procédure Collective la concernant.

15.4. La poursuite des Services dans le cadre d'une Procédure Collective affectant le Client s'effectuera conformément aux dispositions du Code de commerce et plus particulièrement des articles L.622-13 et L.622-17. Les Services postérieurs à l'ouverture d'une Procédure Collective doivent faire l'objet de nouvelles commandes précisant que "les Services sont exécutés pour les besoins de la procédure ou de la période d'observation telle que définie à l'article L.622-17 alinéa 1 du Code de commerce " et un nouveau compte Client sera créé dans les livres de Bigblue pour la facturation.